Mentions légales et politique de confidentialité
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site azapcreation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Azaïs Perronin
Responsable de la publication : Azaïs Perronin – bonjour@azapcreation.fr
Webmaster : Azaïs Perronin – bonjour@azapcreation.fr
Création : Pierre Losson – bonjour@pierrelosson.com
Hébergement : OVH – SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Le site azapcreation.fr est mis à jour régulièrement par la webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site azapcreation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Pour la bonne gestion du site, la webmaster pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
3. Description des services fournis
Le site azapcreation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercée par Azaïs Perronin en tant que journaliste indépendante et voix-off freelance.
La responsable de publication s’efforce de fournir sur le site azapcreation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site azapcreation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site azapcreation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La responsable de publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de la responsable de publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Azaïs Perronin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site azapcreation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Azaïs Perronin n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Azaïs Perronin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site azapcreation.fr.
Des espaces interactifs (possibilité d’envoyer un message via un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la responsable de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site site azapcreation.fr, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site azapcreation.fr peut être recueilli.
En tout état de cause Azaïs Perronin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site azapcreation.fr : formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site azapcreation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact sont les suivantes :
- nom et prénom de l’utilisateur
- adresse mail de l’utilisateur
- numéro de téléphone de l’utilisateur (facultatif)
- nom de l’organisation représentée par l’utilisateur (facultatif)
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif l’établissement d’un devis commercial sur la base des prestations présentées sur le site.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email, à l’adresse bonjour@azapcreation.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Azaïs Perronin conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site azapcreation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertexte
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site azapcreation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Crédits
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14. Contact
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